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 Commissions, micro-entreprises et impôts

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Blah



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MessageSujet: Commissions, micro-entreprises et impôts   Dim 3 Jan 2010 - 23:48

Une question qui me trottait dans la tête depuis pas mal de temps (bien avant que je ne m'inscrive en fait) :
pour les personnes qui font des commissions : est-ce que vous déclarez ces revenus ou pas ?
Désolée, je ne suis pas sûre d'être très claire. gene
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Rehem



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Lun 4 Jan 2010 - 0:10

A mon avis, tout dépend des sommes que tu gagnes, mais aussi des modes de paiement. S'ils sont uniquement en liquide ou paypal, pas besoin de les déclarer vu que ça n'apparait pas réellement sur ton compte bancaire.
Après pour les virements et chèques, ça doit varier selon le montant, doit il y avoir une limite sans doute...
C'est vraiment une question intéressante je trouve, parce que ça montre bien la limite entre simple hobby-job ^^
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kanea



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Lun 4 Jan 2010 - 8:03

il y a déjà un topic là dessus. Par contre je ne l'ai pas recherché.


Dernière édition par kanea le Dim 24 Jan 2010 - 12:39, édité 1 fois
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MiniMouse



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Lun 4 Jan 2010 - 14:25

C'est marrant que tu postes un topic sur le sujet parce qu'en repondant sur le topic Enchanted Doll je me posais justement exactement la meme question ! :3

Exit_Panda a écrit:
S'ils sont uniquement en liquide ou paypal, pas besoin de les déclarer vu que ça n'apparait pas réellement sur ton compte bancaire.

Euuuh la je suis pas sure que le mode de payment ai un rapport avec les impots.
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Blah



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Lun 4 Jan 2010 - 14:29

Aucun rapport je dirais. C'est juste que c'est invérifiable pour eux. ^^

Et c'est parce qu'on en discutait sur Enchanted Doll que j'ai finalement écrit ici.
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MiniMouse



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 7 Jan 2010 - 21:09

kanea a écrit:
il y a déjà un topic là dessus. Par contre je ne l'ai pas recherché.

Tu aurais une piste de recherche des fois stp ? Parce que en tapant "impots", je trouve pas.
Et puis comme aparemment personne lis jamais cette section on est pas pret de savoir xD
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Athras



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 7 Jan 2010 - 21:11

je vérifierai demain au boulot, si je n'oublie pas.
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MiniMouse



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Mer 20 Jan 2010 - 23:16

On saura jamais je crois =)
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Athras



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Mer 20 Jan 2010 - 23:45

C'est plutôt que j'ai deux sons de cloches par les collègues.
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Sayyadina



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 21 Jan 2010 - 0:03

J'ai demandé à mon mari qui travaille aux impôts.

D'après lui, si vous revendez de l'occasion il n'y a rien besoin de déclarer par contre les commissions make up ou coutures ou autres créations devraient se déclarer comme BNC (bénéfice non commerciaux, il y a une ligne pour ça dans la déclaration) sauf si vous êtes déclarés comme commerçant dans ce cas c'est des revenus.
Pour lui il n'y a pas de minimum déclencheur...
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edhelwen



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 21 Jan 2010 - 0:23

Normalement, tout le monde devrait effectivement déclarer tout ce qu'il gagne en faisant des commissions.
Maintenant, il paraitrait qu'il y a un montant admis, d'environ 3000/4000 euros. Je pense (mais attention, c'est une supposition), que notre gentil banquier est censé sonner l'alarme si il voit un peu trop de bénéfices qui ne correspondent pas à des salaires, l'histoire que l'état ne perde pas trop de TVA et impôts divers et variés.

Paypal déclenche une alerte blanchiment d'argent pour laquelle vous devrez prouver qui vous êtes et que vous avez bien une adresse valide de moins de 6 mois, pour 2800€ de bénéfices en moins d'un an. C'est la limite légale en Europe à partir de laquelle on vous demandera des comptes^^

Dans tous les cas, c'est aux personnes déclarées (et pas vraiment à l'état vu les montants XD!) que l'ont fait du tort quand on ne déclare pas (pourquoi? Parce que les personnes déclarées sont bien obligées de répercuter leurs impôts sur leurs prix, elles ne sont donc pas concurrentielles). Il existe maintenant un statut, celui d'auto-entrepreneur, entièrement simplifié, qui permet de ne payer que 13% (soit 1% d'impôts et 12% de charges sociales, retraite et sécu entre autres) sur ce que l'ont gagne (et pas une TVA assommante) quand on produit et 23% quand on fournit une prestation. On s'inscrit en ligne, et tous les 3 mois, on envoit une fiche récapitulative et un chèque. C'est tout! Et cela marche pendant deux ans!

J'ai choisi de prendre le statut. C'est une protection, une preuve si on vous fait des misères (effectivement, le liquide ça ne se voit pas, mais, même si c'est un peu fort... Réfléchir à rouler les impôts c'est la définition du blanchiment d'argent^^. Par contre paypal ça se voit heinXD!) ou on vous dénonce (la banque hein, pas vos copines de poupées:p). Mais surtout, je ne fais plus de tort aux personnes dont c'est le métier!
Je n'ai fait que trois salons non déclarée (aller si j'ai fait 1500€ de bénéfice en deux ans, c'est déjà énorme) et je me sentais morveuse...


Dernière édition par edhelwen le Jeu 21 Jan 2010 - 0:40, édité 1 fois
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Sayyadina



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 21 Jan 2010 - 0:34

oui il m'a confirmé que se déclarer auto-entrepreneur est une bonne solution^^.
(dommage que ça dure deux ans!)
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edhelwen



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 21 Jan 2010 - 0:42

Mouais deux ans c'est un peu court, mais c'est censé être un moyen de pouvoir tester la solidité d'une idée avant de se lancer réellement en tant qu'entreprise.
Quoi qu'il arrive, une fois les deux ans passés, il faut effectivement soit, se déclarer en tant que micro-entreprise, soit remplir les petites lignes de bénéfices non commerciaux en bas de la fiche d'impôts:)
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MiniMouse



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 21 Jan 2010 - 3:30

Merci pour les clarifications =)

Pour l'auto-entreprise en revanche, j'ai jamais entendu parler de ces 2 ans, c'est super bizarre Oo
C'est un chiffre d'affaire plafonné à ne pas depasser, sinon y a pas de durée à priori.
Tu tient cette info d'ou ?

Edit : bon j'ai fais une recherche rapidos sur google, c'est pas super clair mais je crois comprendre que la limitation c'est dans des cas bien précis type si on a deja un job avec une clause d'exclusivité et qu'on veut faire auto-entreprise en parallele.

De plus si on fait une demande d'accre, l'aide se fait sur 3 ans, donc ca demontre bien qu'il peut pas vraiment y avoir de limite de 2 ans.
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AndarielleHime



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 21 Jan 2010 - 11:11

Pour le statut d'auto-entrepreneur il n'y a pas de limite de temps, mais un plafond de bénéfice à ne pas dépasser. Je crois que ça oscie entre 3000 ou 4000 euros (et quand tu lance une entreprise, c'est dur de se faire des clients au début donc tu as le temps), et c'est seulement après que tu es obbligé de changer de statut.
L'avantage surtout de ce statut c'est que tu n'as pas à payer d'impots si tu ne gagne pas d'argent avec ton activité. Apres si tu gagne, tu paie je crois 23% de ce que tu as gagné.

C'est pas mal pour débuter, ma conseillère asprocep m'en a parlé assez récement et me l'avait conseiller pour les retocuhes que je pourrais faire (mais bon vu que je vise quelque chose de plus intéressant j'ai laissé un peu de coté).
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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Aujourd'hui à 2:06

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