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 Commissions, micro-entreprises et impôts

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Magnetic Duckling



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Mer 26 Juin 2013 - 18:51

Ceci peut peut être intéresser certains donc voilà, c'est en kiosque actuellement :
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Amboise



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 27 Juin 2013 - 15:26

Moi j'ai une petite question : Comment fait-on quand on est mineur ?
Merci console
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Lylyesp



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 27 Juin 2013 - 16:36

Le travail des mineurs en dessous de 16 ans n'étant pas autorisé ( à part quelques exceptions à partir de 14 ans ), et vu ton age AmboiseCrea, tu ne peux pas créer seule ton entreprise à mon avis ! Il te faudrait un représentant légal pour exercer une activité de ce genre.

Ce que dit la loi pour la création d'entreprise par un mineur
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Amboise



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Ven 28 Juin 2013 - 12:35

Oui, je me doutais bien pour les entreprises.. J'ai mal formulé ma question ^^
Pour vendre des anciennes dolls par exemple ? Il faut le déclarer sur les impôts ?
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Lylyesp



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Ven 28 Juin 2013 - 12:49

Non, revendre un objet que l'on a acheté n'est pas considéré comme une activité commerciale ni source de revenu à déclarer aux impôts. A condition que ce soit occasionnel et ne pas dépasser un certain seuil.
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Gigi13



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Ven 28 Juin 2013 - 12:55

Quelqu'un connait-il ce seuil justement ?
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Sucre Roux



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 24 Oct 2013 - 15:59

Gigi: Ta question date, mais pour ce que j'en sais: c'est pas une question de seuil. Mais plutôt une question de bénéfice.
Si tu revends à prix coutant ou moins cher, tu ne devrais pas être inquiétée.


 Sinon j'ai une question, sur les  dolls d'artistes:
 Pour qu'une poupée soit considérée comme un objet d'art, et pas comme un objet artisanal, il faut qu'elle soit coulée à 8 exemplaires maximum.  
 Mais si on moule dans des couleurs différentes? C'est tout de même 8 au total? ou 8 par couleur?
 Et si, pour un moule, on met des oreilles humaines, et qu'on remoule ensuite  avec pour unique différence des oreilles d'elfes?
ou si entre 2 modèles  on  modifie juste la taille du buste?  ou des mains? etc? A quel  moment on peut considérer - pour les impots- que le modèle devient artisanal?

 Et toujours dans ce genre de subtilité:
 Si on moule une poupée plein de fois, qu'on  la vend à 8 exemplaires nue, et tous les autres exemplaires avec make-up et tenues personnalisées.
 Est ce que le travail de personnalisation fait sur chaque nouvel exemplaire permet de considérer chaque poupée personnalisée comme une pièce unique d'art, et les 8 nues aussi?
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Alexiel



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 24 Oct 2013 - 18:11

Alors pour les 8 de ce que je sais c'est 8 fois le modèle (quelque soit la couleur ou la customisation que tu y apportes, c'est comme si tu changeais le motif de ta boite de chaussure, au final ça reste la même paire).

Par contre pour des oreilles d'elfes c'est un modèle différent. Après de la à dire "le pied est plus grand c'est un autre modèle" je ne pense pas que cela passe XD
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Sucre Roux



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 24 Oct 2013 - 19:03

Merci de ta réponse Smile
Mais, autant pour la couleur ça ne me surprend pas, autant pour les customisations je trouve ça bizarre.

A partir du moment ou le créateur de la poupée  fait la customisation lui-même, l’oeuvre n’est aboutie qu’une fois celle-ci achevée. Et donc, je ne comprend pas pourquoi il ne pourrait pas en faire à l’infini. Théoriquement, ça reste des "pièces uniques" à chaque fois, non? :/
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pandalilou
Petite Main


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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 24 Oct 2013 - 19:13

Sucre Roux a écrit:
Merci de ta réponse Smile
Mais, autant pour la couleur ça ne me surprend pas, autant pour les customisations je trouve ça bizarre.

A partir du moment ou le créateur de la poupée  fait la customisation lui-même, l’oeuvre n’est aboutie qu’une fois celle-ci achevée. Et donc, je ne comprend pas pourquoi il ne pourrait pas en faire à l’infini. Théoriquement, ça reste des "pièces uniques" à chaque fois, non? :/
Le support reste le même.
Pour les oreilles d'elfe, seule la tête sera considérée comme "nouveau modèle", le corps sera le même donc limité à 8 exemplaires.
En fait dans le cas d'une BJD, chaque pièce constituant la poupée est limitée à 8 exemplaires, donc faire les pieds plus grand ne te permettra pas de refaire 8 autres tirages, puisque les jambes, les maisn, les bras seront les mêmes.

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Sucre Roux



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Jeu 24 Oct 2013 - 23:02

Vraiment! ça me laisse perplexe.

N'empêche ce doit être un sacré casse-tête fiscal de se mettre à commercialiser ses propres dolls.
Jusqu’a l’exemplaire 8: œuvres originale. Ensuite tant qu'on les coulent soi-même: artisanat. Puis si on demande à une usine de les faire pour soi, on n’est plus artisan, mais juste artiste, et revendeur, voir pas revendeur, si c’est aussi un autre boite qui se charge de vendre. Mais du coup fiscalement, si on conçoit, puis qu’on délègue tout le reste, ce qu’on touche, c’est quoi? du «droit d’auteur»?
transpireeek gene
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edhelwen



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Ven 25 Oct 2013 - 21:31

Si tu demandes à une usine de la faire pour toi et que tu les vends toi même, cette usine est ton fournisseur et tu es vendeur. Tu déclare tes revenus en "ventes".
Si (en plus de les faire couler ailleurs) tu les fait vendre par un revendeur (autre que ton "couleur") tu es fournisseur de ce dernier, donc vendeur aussi. Tu déclares tes revenus en "ventes"
Si c'est la même entreprise qui coule et revend tes créations, bah, tu es juste un employé créatif indépendant en quelque sorte. Et tu déclares tes revenus en "services"
Dans tous les cas, dès que tu vends plus de 8 exemplaires (toi ou quelqu'un d'autre) tu dois être déclaré en tant qu'entreprise et plus à la maison des artistes.

Je peux te dire ce que cela donne pour une autoentreprise où tu payes des impôts sur le chiffre d'affaire :
- cas1 : Tu vends ta poupée 200€ et tu l'as payée 100€ à l'usine. Ton chiffre d'affaire est de 200€. Tu files aux impôts  15,3% de 200€ = 30.60€. ton bénef est de 69.40€ par poupée net
- cas2 : Tu vends ta poupée 200€, tu as payé 100€ d'usine et ton revendeur te prend 20€ (10%). Pour le même chiffre d'affaire, ton bénéfice est de 49.40€ par poupée (tu vas alors demander à ton revendeur de prendre son pourcentage aux clients et pas à toi, forcémentXD!)
- cas3 : Ton couleur/revendeur te prend 120€ par poupée. Ton chiffre d'affaire est de 200-120 = 80€ par poupée. Tu donneras 26.30% à l'état (services et non vente) soit 21.04€ par poupée. Ton bénef par poupée est donc de 58.96€
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PsychedelicMelancholia



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Mar 5 Nov 2013 - 19:34

un petit ajout de ma part, pas forcément des plus utile dans le cas de la création d'une entreprise mais bon, c'est pas perdu et ça peut aider tout de même.

il n'y a pas que les impôts qui peuvent tilter vis à vis des rentrées d'argent, mais également votre banque.
Si vous n'avez pas de compte pro avec une activité déclarée et que vous percevez très souvent des sommes sur votre compte personnel, ça peut faire tilter votre conseiller qui est tout à fait en droit de vous demander d'où provient cet argent.
Bon,je vous rassure ça concerne surtout les très gros montant, mais sachez tout de même que ça reste une possibilité qu'il vous pose des questions.
C'est notament dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent (très grosse somme, mais pas que)
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angel-chan



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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Sam 14 Juin 2014 - 20:47

Citation :
La réponse à ma question a peut être déjà été donnée mais je préfère m'en assurer tout de même !

Je propose des commissions make up ainsi que des commi' wig et eyes pour doll de façon occasionnelle, les revenus que cela entraîne doivent être déclarés aux impôts ?

De même, je serais exposante au Ldoll, et dans le cas ou mes ventes marcherait, il y a des démarches à faire et des choses à déclarer ?

J'avoue être un peu perdue (et vu que la mère m'engueule sans cesse en me répétant que je travaille au noir...)  help 

Je reviens poser cette question puisque je n'ai pas eu de réponse et que c'est important.  help 
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Pati_Onirie



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MessageSujet: Déclaration des ventes, questions   Ven 9 Jan 2015 - 9:51

Coucou,

J'aimerais me mettre en règle et pouvoir déclarer les quelques ventes de monster high custom que je fais.
Or, j'avoue ne rien comprendre à rien de ce que je lis... Est-ce que ces ventes peuvent dépendre de la maison des artistes? Est-ce qu'il faut créer une micro entreprise? Quelles sont les charges fixes à régler? Y a-t-il des charges même si on ne gagne rien?

Merci d'avance à qui voudra bien m'aider, je suis complètement perdue!

daisy
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MessageSujet: Re: Commissions, micro-entreprises et impôts   Aujourd'hui à 19:36

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