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 contrôle CAF : les droits, les limites?

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kaori



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Jeu 18 Fév 2010 - 0:10

Blah a écrit:
il me semble que seuls les agents de police, douane et gendarmerie AVEC MANDAT ont le droit.

oui ya que la police qui peut fouiller type perquisition, par contre ils peuvent le faire sans manda, le manda c'est un truc américain ( tit frère policier qui me la assez répété )
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Blah



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Mer 10 Mar 2010 - 22:55

Juste une question : pour les contrôles, ils peuvent remonter jusqu'à combien de temps dans les documents ? J'ai du faire deux lettres à la Commission de recours Amiable (j'adore devoir rembourser une dette supérieure au salaire brut juste parce que j'ai travaillé) et je m'inquiète un peu du coup d'avoir un contrôle.
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lysel



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Jeu 11 Mar 2010 - 11:15

Blah : sur le papier, ils demandaient les avis d'imposition et les fiches de salaires sur 3 ans + relvés de compte sur 3 mois.
Ceci dit, la controleuse a juste regarde la derniere année; je suppose que si quelque chose semble louche, ils peuvent remonter bien plus loin.

mais je pense que tu n'a pas a t'inquieter, ils verifient juste que tu n'as pas de revenus reguliers que tu ne declares pas, les depenses ne sont pas leur oignons priori.
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LoRyn



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Jeu 11 Mar 2010 - 11:48

lysel a écrit:
il voulait absolument lui faire dire qu'elle couchait avec son coloc, qui du coup ne serait pas son coloc alors que pas du tout...[/size]

Si je peux apporter ma tite contribution : Je crois comprendre ce qui la poussé à faire cela. Il m'est arrivé exactement la même chose. En admettant que le gars avec qui je vivais avait un lien avec moi, il devenait à ma charge et perdait une partie de ses allocs. Ça change le statut. Dès que tu vis avec quelqu'un de sexe différent, vous être assimilés à un couple (c'est ce qu'elle m'a dit).

On a a été controllés 2 fois suite à ses 2 changements d'adresse (en 3 mois). La nana voulait s'assurer de ce qui passait. Par contre, en partant, elle a fait semblant de se tromper de direction pour tomber bizarrement dans la chambre.

J'ai un ami qui arrive en fin de droit et lui a eu droit à une évaluation de ses biens.. Mais là c'est particulier, plus dans l'optique de sa survie après.
J'ai appris ainsi que quand tu arrive au terme de tes droits, en changeant de département ça les remets à 0.
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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Aujourd'hui à 4:53

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