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 dépôt légal pour les poupées

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mewiefish

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MessageSujet: dépôt légal pour les poupées   Mar 29 Mar 2011 - 10:20

hello !
Voilà, je me posais la question de savoir si des personnes ici déposaient les modèles de bjd qu'elles créent ? (Par exemple à l'inpi avec une des enveloppes qu'ils proposent)
Si oui, par quel biais ?
merci !
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kaori

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Mar 29 Mar 2011 - 10:36

moi via enveloppe soleau
et comme les doll sont facturées, ya une trace dans ma compta via la maison des artistes, mais ca ne protège pas
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PunKat

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Jeu 31 Mar 2011 - 21:55

L'enveloppe SOLEAU permet de prouver sa bonne fois en cas de contrefaçon et copie... Mais je pense que s'inscrire à la Maison des Artistes assurent les droits patrimoniaux notamment (mais je suis plus sure là :/)
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Sugar-Junkie

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Jeu 31 Mar 2011 - 21:58

Non, les droits patrimoniaux sont automatiques, en France, toute création est protégée automatiquement par les droits d'auteur (l'enveloppe SOLEAU est cela-dit une sécurité supplémentaire). La maison des Artistes, c'est pour bénéficier de la sécu, en fait.
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PunKat

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Jeu 31 Mar 2011 - 22:00

huuuuuun! Ben je suis perdue dans mes cours d'eco-gestion XD Ca promet pour le futur ^^
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mewiefish

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Jeu 31 Mar 2011 - 23:03

en fait, à part l'enveloppe soleau, ya pas grand chose ?... parce que la maison des artistes, ça sert pas à grand chose je pense, ça concerne plus la facturation et la sécu effectivement.
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kaori

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Ven 1 Avr 2011 - 0:00

oui la maison des artistes c'est pour la sécu et la facturation.
Je pense qu'il est possible de déposer une création en temps que brevet mais ca coute cher et je ne pense pas que ce soit utile dans le domaine de l'art parce que comme a ditSugar-Junkie on est protégé automatiquement par le droit d'auteur
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Sugar-Junkie

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Ven 1 Avr 2011 - 0:04

D'autant plus que je crois qu'on ne peut pas breveter une poupée... On peut breveter une amélioration technique (articulation spéciale, etc...) mais pas l'objet "poupée" (qui existe déjà depuis longtemps) ni une esthétique, qui est un critère "subjectif".
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Fëa

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Ven 1 Avr 2011 - 9:30

Même si on a automatiquement un droit d'auteur dés que l'on crée, on a pas pour autant la primeur si on ne peut pas prouver qu'on est l'auteur en cas de plagiat ou vol.
D'où l'importance de fournir une date de création avec l'enveloppe soleau ou tout autre moyen de dépôt reconnu.
L'enveloppe soleau vous permet juste une datation qui prouvera l'antériorité en cas de litige. Mais pas une protection.

On peut déposer un dessin/modèle à l'inpi vous avez toutes les infos ici => http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles/deposer-un-dessin-et-modele.html
Pour le prix c'est 38 euro + 22 la photo N&B ou 45 en couleur

Par contre ce n'est que pour une protection nationale, donc pour le reste du monde, il faut faire un dépôt international pour les autres pays et encore suivant les pays les législations changent. Vous pouvez trouver des infos sur le site de l'inpi.
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Lyly Pie

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Ven 1 Avr 2011 - 11:17

attention, comme on est en pleeeeeein dedans je viens rapporter ce qu'on a apprit...

l'enveloppe Soleau, ça ne sert qu'à prouver une antériorité. Même en France ce n'est pas quelque chose qui protège de la copie.
C'est une sécurité mais pas une garantie, en gros.

Si vous êtes copié, sur le sol français plusieurs solutions existent pour que vous vous défendiez.
A l'étranger c'est mort, vous ne pourrez vous défendre que sur le sol français, à moins d'être plein aux as et d'aller dans le pays concerné engager un avocat là bas.
De plus, une condamnation française par un tribunal français, bah une compagnie asiatique ou autre, elle n'en aura jamais rien à faire.

C'est nul, mais pour l'instant c'est comme ça... Donc autant que tout le monde soit au courant.
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Fëa

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Ven 1 Avr 2011 - 11:54

lywann pour la Püns c'est mort ? Vous ne pouvez rien faire ?

rale
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Lyly Pie

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Ven 1 Avr 2011 - 13:30

bah, si on était super riches on pourrait aller en Corée et les attaquer de là bas ^^''
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mewiefish

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Ven 1 Avr 2011 - 13:45

C'est bien ce que je me disais pour l'enveloppe, c'est juste histoire d'avoir un document officiel qui date la création, donc, juste une preuve d'antériorité au cas où.
Par contre, je ne pensais pas à un brevet puisque ça ne concerne pas un aspect technique sur la poupée (joints spéciaux ou système de fermeture du headcap ou autre).
C'est bête que ça ne "protège" que sur le sol français, mais bon, si on a pas d'autre choix...
En tous cas, merci pour vos réponses !
Lywann, c'est vraiment trop bête ce qui se passe avec püns et tout, il n'y a pas de mots pour qualifier le comportement de Leeke ! J'espère que ça va s'arranger en votre faveur, car là, c'est vraiment évident que votre modèle a été plagié !
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Fëa

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Ven 1 Avr 2011 - 13:47

Et même si vous aviez déposé dans leur pays ? Il faut quand même aller sur place ou se payer un avocat sur place ?

Si c'est ça à quoi ça sert de payer supra cher pour un dépôts international si on a pas d'autre recours que ce déplacer ???


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Lumina

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MessageSujet: Re: dépôt légal pour les poupées   Ven 1 Avr 2011 - 20:04

pour protéger ta poupée, tu peut faire des photo pendant la fabrication, puis tu écrit un papier, tu met tout ça sous envelope et tu te l'auto envois en accusé de réception signer, puis tu range tout ça
la poste faisant fois, c'est la date du cachet qui protégera ta création.

donc en cas de vole, tu va voir un avocat avec ton envelope, et tu dépose ta plainte bien sur, et lui pourra prouver que tu est la créatrice.

c'est ce que je fait en BD, je pense que ça marche pareilles pour ce genre de chose.
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