[Sujet général] Entreprise individuelle

Je me permets de remonter le sujet pour une petite question; je ne sais pas si des personnes concernées passeront par là mais je tente au cas où!

Si tout va bien et que j'arrive à obtenir un prototype et des tirages viables de ma Miss Radis, il va falloir que je me déclare en tant qu'auto-entrepreneur (en tout cas c'est le statut qui me semble le plus adapté) Or, je suis déjà déclarée travailleur indépendant auprès des impôts pour mon activité d'illustratrice (assujettie AGESSA)

Ma question n'est pas de savoir si je dois bien cumuler les deux statuts pour ces deux activités j'ai fait beaucoup de recherches ces derniers mois et, l'AGESSA ou la MDA ne permettant pas de vendre une production en série, et le statut d'AE ne pouvant pas gérer les droits d'auteur... Je n'ai pas le choix.

Ce qui m'aurait intéressé c'est surtout d'avoir des témoignages de personnes cumulant ces deux statuts, et d'avoir vos avis (est-ce que c'est une bêtise de vouloir cumuler les deux, est-ce que c'est le croix et la bannière d'un point de vue administratif, etc.)

Merci

Petit up au cas où quelqu'un passe par là

Ceci peut peut être intéresser certains donc voilà, c'est en kiosque actuellement :

Moi j'ai une petite question : Comment fait-on quand on est mineur ?
Merci

Le travail des mineurs en dessous de 16 ans n'étant pas autorisé ( à part quelques exceptions à partir de 14 ans ), et vu ton age AmboiseCrea, tu ne peux pas créer seule ton entreprise à mon avis ! Il te faudrait un représentant légal pour exercer une activité de ce genre.

Ce que dit la loi pour la création d'entreprise par un mineur

Oui, je me doutais bien pour les entreprises.. J'ai mal formulé ma question ^^
Pour vendre des anciennes dolls par exemple ? Il faut le déclarer sur les impôts ?

Non, revendre un objet que l'on a acheté n'est pas considéré comme une activité commerciale ni source de revenu à déclarer aux impôts. A condition que ce soit occasionnel et ne pas dépasser un certain seuil.

Quelqu'un connait-il ce seuil justement ?

Gigi: Ta question date, mais pour ce que j'en sais: c'est pas une question de seuil. Mais plutôt une question de bénéfice.
Si tu revends à prix coutant ou moins cher, tu ne devrais pas être inquiétée.


 Sinon j'ai une question, sur les  dolls d'artistes:
 Pour qu'une poupée soit considérée comme un objet d'art, et pas comme un objet artisanal, il faut qu'elle soit coulée à 8 exemplaires maximum.  
 Mais si on moule dans des couleurs différentes? C'est tout de même 8 au total? ou 8 par couleur?
 Et si, pour un moule, on met des oreilles humaines, et qu'on remoule ensuite  avec pour unique différence des oreilles d'elfes?
ou si entre 2 modèles  on  modifie juste la taille du buste?  ou des mains? etc? A quel  moment on peut considérer - pour les impots- que le modèle devient artisanal?

 Et toujours dans ce genre de subtilité:
 Si on moule une poupée plein de fois, qu'on  la vend à 8 exemplaires nue, et tous les autres exemplaires avec make-up et tenues personnalisées.
 Est ce que le travail de personnalisation fait sur chaque nouvel exemplaire permet de considérer chaque poupée personnalisée comme une pièce unique d'art, et les 8 nues aussi?

Alors pour les 8 de ce que je sais c'est 8 fois le modèle (quelque soit la couleur ou la customisation que tu y apportes, c'est comme si tu changeais le motif de ta boite de chaussure, au final ça reste la même paire).

Par contre pour des oreilles d'elfes c'est un modèle différent. Après de la à dire "le pied est plus grand c'est un autre modèle" je ne pense pas que cela passe XD

Merci de ta réponse
Mais, autant pour la couleur ça ne me surprend pas, autant pour les customisations je trouve ça bizarre.

A partir du moment ou le créateur de la poupée  fait la customisation lui-même, l’oeuvre n’est aboutie qu’une fois celle-ci achevée. Et donc, je ne comprend pas pourquoi il ne pourrait pas en faire à l’infini. Théoriquement, ça reste des "pièces uniques" à chaque fois, non? :/

Sucre Roux a écrit:

Merci de ta réponse
Mais, autant pour la couleur ça ne me surprend pas, autant pour les customisations je trouve ça bizarre.

A partir du moment ou le créateur de la poupée  fait la customisation lui-même, l’oeuvre n’est aboutie qu’une fois celle-ci achevée. Et donc, je ne comprend pas pourquoi il ne pourrait pas en faire à l’infini. Théoriquement, ça reste des "pièces uniques" à chaque fois, non? :/

Le support reste le même.
Pour les oreilles d'elfe, seule la tête sera considérée comme "nouveau modèle", le corps sera le même donc limité à 8 exemplaires.
En fait dans le cas d'une BJD, chaque pièce constituant la poupée est limitée à 8 exemplaires, donc faire les pieds plus grand ne te permettra pas de refaire 8 autres tirages, puisque les jambes, les maisn, les bras seront les mêmes.

Vraiment! ça me laisse perplexe.

N'empêche ce doit être un sacré casse-tête fiscal de se mettre à commercialiser ses propres dolls.
Jusqu’a l’exemplaire 8: œuvres originale. Ensuite tant qu'on les coulent soi-même: artisanat. Puis si on demande à une usine de les faire pour soi, on n’est plus artisan, mais juste artiste, et revendeur, voir pas revendeur, si c’est aussi un autre boite qui se charge de vendre. Mais du coup fiscalement, si on conçoit, puis qu’on délègue tout le reste, ce qu’on touche, c’est quoi? du «droit d’auteur»?
 

Si tu demandes à une usine de la faire pour toi et que tu les vends toi même, cette usine est ton fournisseur et tu es vendeur. Tu déclare tes revenus en "ventes".
Si (en plus de les faire couler ailleurs) tu les fait vendre par un revendeur (autre que ton "couleur") tu es fournisseur de ce dernier, donc vendeur aussi. Tu déclares tes revenus en "ventes"
Si c'est la même entreprise qui coule et revend tes créations, bah, tu es juste un employé créatif indépendant en quelque sorte. Et tu déclares tes revenus en "services"
Dans tous les cas, dès que tu vends plus de 8 exemplaires (toi ou quelqu'un d'autre) tu dois être déclaré en tant qu'entreprise et plus à la maison des artistes.

Je peux te dire ce que cela donne pour une autoentreprise où tu payes des impôts sur le chiffre d'affaire :
- cas1 : Tu vends ta poupée 200€ et tu l'as payée 100€ à l'usine. Ton chiffre d'affaire est de 200€. Tu files aux impôts  15,3% de 200€ = 30.60€. ton bénef est de 69.40€ par poupée net
- cas2 : Tu vends ta poupée 200€, tu as payé 100€ d'usine et ton revendeur te prend 20€ (10%). Pour le même chiffre d'affaire, ton bénéfice est de 49.40€ par poupée (tu vas alors demander à ton revendeur de prendre son pourcentage aux clients et pas à toi, forcémentXD!)
- cas3 : Ton couleur/revendeur te prend 120€ par poupée. Ton chiffre d'affaire est de 200-120 = 80€ par poupée. Tu donneras 26.30% à l'état (services et non vente) soit 21.04€ par poupée. Ton bénef par poupée est donc de 58.96€

un petit ajout de ma part, pas forcément des plus utile dans le cas de la création d'une entreprise mais bon, c'est pas perdu et ça peut aider tout de même.

il n'y a pas que les impôts qui peuvent tilter vis à vis des rentrées d'argent, mais également votre banque.
Si vous n'avez pas de compte pro avec une activité déclarée et que vous percevez très souvent des sommes sur votre compte personnel, ça peut faire tilter votre conseiller qui est tout à fait en droit de vous demander d'où provient cet argent.
Bon,je vous rassure ça concerne surtout les très gros montant, mais sachez tout de même que ça reste une possibilité qu'il vous pose des questions.
C'est notament dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent (très grosse somme, mais pas que)