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 Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3

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kanea



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 17:36

et puis quoi encore asphalte de la cour; nouvelles boîtes aux lettres
vous n'avez pas à payer, c'est au propriétaire de payer.
surtout que les boîtes aux lettres , il faut qu'elles soient aux normes..


c'est déjà réparti dans les charges
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MallowCat



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 17:53

C'est ce que je me suis efforcée de lui dire vois-tu, mais il m'a balancé des horreurs sur le fait qu'en gros lui il fait son bouloot il sait ce qu'il dit et que c'est pas une petite nenette qui ne travaille pas qui va avoir raison de lui (et encore je suis poile là, ça m'a beaucoup blessée de l'entendre dire que parce que je ne travaille pas je suis la dernière des connes). Je ne suis pas quelqu'un qui se fait intimider rapidement, mon problème est que parfois j'ai tendance à tellement croire en l'honnêteté des gens que je viens à me remettre en question...
Mais là ça me gave franchement, en plus du fait qu'il nous prennent pour des connes parce que nous sommes jeunes il insiste férocement sur le fait que nous soyons des femmes avec des phrases dans le genre "de nos jours les femmes ne savent plus se taire"
Bref, journée haine, j'attends le retour de mon compagnon pour lui annoncer tout ça, je ne sais pas du tout ce qu'on va devoir payer (puisque après les révélation de mon amie sur le fait que nous n'avions jamais fait entretenir le ballon nous sommes directement en cause), et j'espère que nous garderons notre sang froid face à lui. Manquerait plus qu'on en vienne aux mains parfois je vous jure ça me démange !
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bakemono



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 17:55

oui attention fléau ne vous laissez pas faire !!!!
prévenez une association de défense des locataires le plus vite posssible pour qu'ils vous aident !!! et surtout demandez les références de textes de lois qui sont en votre faveur pour ne pas vous laissez avoir et rédiger des courriers légaux et contre quoi le proprio ne pourra rien faire !!!!
et si il persiste à vouloir vous arnaquer bref qu'ils vous envoie bouler, il reste la solution de bloquer les loyers , là encore demandez clairement les demarches à suivre pour cela aux assoc'.


au pire appelez julien courbet lolllllllllllllllllllll bon je fais de l'humour là mais c'est nul je sort ^^!


allez hauts les coeurs !!!!

http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=13277
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MallowCat



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 18:00

Hu hu Julien Courbet, je ne le supporte pas lui, mais je me demande s'il ne viendrait pas à perdre son sang froid face à mon olibrius ^^
Parce que sincèrement, j'ai le sang chaud, je l'avoue mais même les plus calmes deviennent dingues en sa présence :p
Brèfle, semaine administrative en perspective, bah, ça va m'occuper, j'arrivais plus à trouver quoi faire depuis que mon meilleur ami ne me parle plus.
Et un grand merci pour vos aide et soutien parce que je n'aurai pas trouvé tous ces numéros et liens sans vous Wink
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deedlot



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 18:22

Fléau, normalement, ton amie n'a pas a payer. Ni elle, ni toi, ni qui que ce soit d'autre que le propriétaire.
C'est d'autant plus logique que rien ne vous appartient, et qu'il a donc la rénovation des équipements à sa charge.

Quand mon chauffe-eau a pété, les propriétaires l'ont fait remplacé à leur frais par un neuf. (certes il a fallu attendre deux mois en hiver sans eau chaude...)

De plus, ton proprio à l'air plutôt louche, de refaire certains trucs lui même...
Ne te laisse pas faire, il n'a pas tous les droits.

Enfin, fais un double de chaque facture concernant la rénovation de ton appart, même si c'est au nom du propriétaire, c'est toujours plus sur en cas de litige.

je croise les doigts pour ton amie et toi, pour que tout se passe bien.
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Meïko



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 18:50

Voilà ce que j'ai trouvé :

Les obligations du locataire (article 7 de la loi du 6 juillet 1989)

Le locataire est obligé :

- de payer le loyer et les charges récupérables,
- d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
- de répondre des dégradations et pertes (c’est à dire destruction d’une partie de l’immeuble) qui surviennent pendant la durée du contrat
- de prendre à sa charge l’entretien courant du logement,
- de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration,
- de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire,
- de s’assurer contre les risques,
- de prévenir le propriétaire des travaux nécessaires au maintien de l’état du logement loué.
- de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus : les consommations d’eau, d’électricité et de combustibles; les frais d’entretien courant (maintenance des équipements collectifs) et les menus réparations; les taxes locatives (enlèvement des ordures, balayage).

En outre, le bailleur est tenu de remettre au locataire qui en fait la demande une quittance gratuitement. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989).Toutefois, rien n’oblige le propriétaire à adresser ce document par la poste, sauf si le bail le prévoit.

Par ailleurs, la plupart des contrats de location contiennent une clause résolutoire pour non-paiement du loyer et des charges aux termes convenus. C’est pourquoi, en cas d’impayé du loyer et des charges, le bail sera résilié dès lors que le locataire n’a pas régularisé sa situation dans un délai de deux mois après avoir reçu un commandement de payer par un huissier de justice (article 24 de la loi du 6 juillet 1989).


Détail pour chaque obligation :

- de répondre des dégradations et pertes (c’est à dire destruction d’une partie de l’immeuble) qui surviennent pendant la durée du contrat.
Toutefois, le locataire peut être dégagé de ses obligations dans trois cas :

Les dégradations proviennent d’un cas de force majeure, c’est à dire un événement imprévisible et insurmontable (ex : une tempête exceptionnellement violente).

Les dégradations sont intervenues par la faute du bailleur (ex : un bailleur a refusé ou négligé de réparer une toiture, malgré les mises en demeure du locataire et la pluie a endommagé les tapisseries ou les revêtements de sol).

Les dégradations ont été causées par une tierce personne qui s’est introduite dans le logement contre la volonté du locataire (ex : un cambrioleur ayant fracturé une porte).

- de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menus réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

Un décret du 26 août 1987 fixe une liste non exhaustive des réparations locatives en 6 catégories. Il s’agit généralement de réparations assez peu onéreuse : nettoyage (du corps de chauffe d’une chaudière...), graissage (des gonds de porte...), remplacement de petites pièces (interrupteur, prise de courant, joint de robinet, flotteur de chasse d’eau, flexible de douche...), raccords de peinture ou de tapisserie.


- de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien général des locaux loués.
Pour faire ces travaux d’entretien, le locataire doit donc laisser entrer chez lui le propriétaire et les entreprises. Cependant, la loi ne prévoit aucune modalité particulière concernant les jours et heures où ces travaux devront avoir lieu, la présence ou l’absence du locataire et le dépôt des clés pour pouvoir entrer dans les lieux.

- de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire.
Le locataire ne peut donc pas, sans l’accord écrit du propriétaire, abattre une cloison, percer une fenêtre, remplacer une moquette par un carrelage, installer une salle de bain dans une pièce vide, installer ou supprimer une cheminée ou un plafond en stuc, ouvrir ou supprimer un placard ou une porte, etc.
A défaut d’accord écrit, le propriétaire peut en fin de location exiger du locataire qu’il remette les lieux dans leur état initial à ses frais, soit conserver les locaux tels quels, sans avoir à indemniser le locataire pour les travaux qu’il a réalisés.
En cours de bail, le propriétaire peut exiger que le locataire remette immédiatement les lieux en état à ses frais, dès lors que les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.


- de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
Une clause résolutoire du contrat de location peut prévoir la résiliation du bail pour défaut d’assurance. Le propriétaire doit au préalable adresser au locataire un commandement de justifier de son assurance. Le locataire dispose alors d’un délai d’un mois pour souscrire une assurance. Si à l’expiration d’un délai d’un mois, il n’a pas souscrit d’assurance, il est déchu de ses droits.


En espérant que ça pourra aider Wink
Les boîtes aux lettres, l'asphalte... Tout ça n'entre pas dans vos obligations. Ne sont à la charge d'un locataire que les MENUS travaux concernant son appartement, pas la copropriété.
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MallowCat



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 19:27

Merci pour les textes de loi, c'est toujours utile d'avoir ce genre de chose à disposition d'autant que je n'y connais strictement rien et que je n'emploie pas toujours les bons mots ^^
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Capucine



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 19:49

bakemono a raison, si vraiment ton proprio persiste à ne pas effectuer les travaux qui sont de son ressort ou s'il essaie de te faire payer des factures à sa place, il y a la solution de bloquer les loyers. Mais il faut faire très attention, il y a effectivement une clause résolutoire dans la plupart des contrats de location, et si le loyer n'est pas payé, quelque soit la raison, le bail est résilié et le proprio peut tranquillement engager une procédure d'expulsion.
Par contre, le locataire peut, au lieu de verser son loyer au propriétaire, le déposer à la caisse des dépôts et consignations (ou au trésor public, je sais plus, à vérifier...). Le loyer est considéré comme versé, donc le locataire respecte ses obligations, mais le propriétaire ne peut pas le percevoir. Le locataire peut débloquer les loyers quand le litige avec le propriétaire est réglé. En clair, le proprio ne perçoit pas le loyer, il ne peut rien y faire, et s'il veut récupérer son du, il doit effectuer les travaux...
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Loreleï



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 20:25

Tu peux aussi contacter les associations de consommateurs et/ou celles des locataires, mon compagnon a fait ça pour son ancien appart où leur agence leur faisait payer des frais à tort et à travers.
Je pense que ton proprio exagère et compte sur votre naïveté pour vous faire raquer un maximum.
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ladysalmakkia



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Lun 29 Jan 2007 - 23:48

as-tu pu joindre l'adil ?
c'est à eux que j'avais fait appel quand j'ai eu des soucis avec mon propriétaire, j'étais allée prendre rdv avec eux à la mairie, et ils m'avaient aidé à rédiger une lettre qui avait fait flipper mon proprio.

que ton amie ne se laisse pas abuser, on voit bien que ce sale type essaie de vous effrayer en vous rabaissant.
quant au fait que les factures sont rédigées au nom du proprio, vous pouvez tout de même prouver que c'est vous qui avez payé car vous avez sûrement payé par chèque et pouvez toujours ressortir les relevés bancaires.

et en ce qui concerne ton appart avec plein de vices cachés, si vraiment la situation devient intenable, sache que tu peux faire appel à un huissier pour constater les dégâts. un ami à moi a fait ça. il y avait des fuites d'eau qui venaient du plafond, le plancher qui s'en allait, un méga trou sous l'évier qui laissait passer les souris qui mangeaient le sucre ou carrément galopaient le long de son bras quand il dormait affraid

le proprio devait faire les réparations dans un délai imparti et reloger mon ami à l'hôtel pendant les travaux. s'il ne respectait pas les délais, il devait payer une somme forfaitaire de dédommagement par jour. mon ami l'a tellement saoûlé qu'il a fait les travaux, (mais en retard) et l'a payé pour qu'il parte .
résultat : il s'en est sorti avec un joli petit pactole, genre 6000e pour retrouver un nouvel appart cheers champagne

ne vous laissez pas faire, il y a de sacrés escrocs parmi certains proprios !!!

au fait, par rapport à ce que dit capucine, le fait de déposer le chèque de loyer à la caisse des dépôts et consignations peut en effet être une très bonne solution. c'est ce qu'avait fait mon ami. comme ça le proprio l'a dans l'os mais toi tu es réglo.
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VENICIA



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MessageSujet: PROPRIO   Mer 7 Fév 2007 - 16:42

coucou J'ai été en location chez un propriétaire il y très longtemps avant la naissance de mon premier fils (qui va sur ses 34 ans). Il y avait un chauffe-eau, mais l'entretien était assuré par une société spécialisée une fois par an (c'était spécifié dans le contrat de location et à la charge du propriétaire). En ce qui concerne les travaux que le proprio fait lui-même, ce n'est certainement pas aux normes, ces travaux doivent être faits par un spécialiste, surtout pour le chauffe-eau il y a des normes à respecter. On ne s'improvise pas plombier ou électricien ! Un propriétaire doit t'assurer le clos et le couvert. Ton immeuble date de quelle année ? Il faut savoir s'il n'y a pas du plomb dans les murs et je ne sais plus quelle autre matière qui peuvent te rendre malade. Quand aux travaux d'extérieur ce n'est pas aux locataires de les payer, mais aux propriétaires. Je suis en banlieue parisienne, en HLM, pas de problème de chauffe-eau, il y a une chaudière pour tout l'immeuble pour le chauffage et l'eau chaude et je bénéficie de la géothermie et le loyer n'est pas trop élevé, heureusement car étant veuve depuis trois ans je n'aurai pas pu garder l'appartement. Dans ma résidence les mêmes appartements (3 pièces, 65 m2, avec plein de placards aménagés) se louent 1000 euros et je n'en paye que 350. Garde espoir, on arrive toujours à trouver une solution ! gloire
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Marine



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Mer 7 Fév 2007 - 17:06

Je profite de ce topic pour exposer un petit problème qui ne concerne pas moi mais mon ami ...

Il était en location l'an dernier, et ses toilettes ne fonctionnaient pas, car mal posées par le propriétaire apparemment. Le proprio les a fait changer, fin du problème. Seulement, à la fin de l'année, au moment de la remise des clés, le proprio leur sort à mon copain et à son père la facture des toilettes (environ 200€ il me semble). Ils refusent de payer, le proprio n'en avait jamais parlé et ils n'ont jamais eu de devis! Au final, le proprio ne veut donc pas leur rendre la caution, et l'état des lieux n'est pas signé.

Bref, une procédure judiciaire est engagée contre le proprio pour récupérer la caution de l'appartement. Chose un peu "étrange" (mais évidemment légale), le proprio prend un avocat. Mon copain apprend qu'il l'accuse de l'avoir frappé le jour de la remise des clés... Mad Il était censé censé passer au tribunal en décembre dernier, mais l'audience est reportée le jour du procèe par le proprio.

Et hier, l'avocat du proprio appelle chéri pour lui annoncer que l'audience se déroule aujourd'hui, et, O surprise, de nouveaux éléments complètent le dossier : le proprio a refait refaire la moitié de l'appart , en l'accusant d'avoir "tout cassé", y compris le carrelage.... Les boules. En gros le proprio lui demande le montant des travaux (environ 1500€, + les dommages et interets à 500€, et sans récupérer la caution bien sur) L'avocat prend bien la peine de préciser que c'est perdu d'avance...

Donc voila, il s'est présenté ce matin et a réussi à décrocher un report, l'audience est le 28 mars... Il a un peu de temps pour constituer un dossier, et j'aurais aimé savoir si quelqu'un avait une idée du type de recours possible dans un cas pareil Sad
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Boule de poils



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Mer 7 Fév 2007 - 17:17

Qu'il prenne contact tout de suite avec un avocat aussi (il y a des consultations gratuites dans toutes les mairies pour demander conseil au préalable, s'il n'est pas sûr de son coup), il sera plus à même de le conseiller que tous les forumeurs ici. C'est malheureux à dire, mais il faut frapper (au sens figuré hein Razz) très vite et très fort contre ce genre d'escrocs...
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circee



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Mer 7 Fév 2007 - 17:57

que ton ami fasse immediatement faire des declarations sur l'honneur a des amis qui attesteront du bon etat general de l'appartement , qu'il prepare aussi toutes les photos ou l'on voit le carrelage , la tapisserie etc etc
qu'il prenne aussi contact avec un avocat ainsi qu'avec une association d'aide .
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Meïko



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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Mer 7 Fév 2007 - 18:15

C'est complètement débile : en effet, l'état des lieux n'a pas été fait, mais néanmoins la remise des clés a eu lieu. Autrement dit, le proprio avait le champ libre pour faire tout et n'importe quoi dans l'appart (il aurait pu tout péter de A à Z) et ensuite accuser ton copain. C'est n'importe quoi ! D'autre part, il a tout refait à neuf, mais il a des preuves des soit disants dégats qui ont été faits ? Parce que refaire une tapisserie à neuf ne signifie pas que la précédente était abîmée. Il n'y a rien de plus à ajouter.

Pour ce qui est de l'accusation de l'avoir frappé, ça ne pourra pas aller bien loin, car c'est à celui qui accuse de prouver ce qu'il prétend... Il a des photos de son oeil au beurre noir ? Non ? Dommage !

Non mais où va-t-on ?! Ce sal***rd en a profité pour refaire tout son appart à neuf, et veut le faire passer aux frais de ton copain ?!

Par contre, pour les toilettes, si à l'entrée dans les lieux, personne n'a mentionné qu'elles ne fonctionnaient pas, ton copain devra très certainement payer. L'état des lieux d'entrée faisant fois, elles sont présumées en bon état. Il n'a pas eu de chance, il est tombé sur un vrai arnaqueur.
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MessageSujet: Re: Ami(e)s locataires... Nouveau souci bas page 3   Aujourd'hui à 19:25

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