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 contrôle CAF : les droits, les limites?

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lysel



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MessageSujet: contrôle CAF : les droits, les limites?   Ven 12 Fév 2010 - 22:25

bonsoir,

je souhait savoir si vous avez déjà eu un contrôle à domicile?

l'agent a-t-il le droit de controler les relevés de compte, de fouiller dans les placards?

j'ai lu des témoignages assez effroyables sur le net, mais rien de juridique.

merci ^^
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Blah



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Ven 12 Fév 2010 - 23:04

Pour les relevés de compte, j'aurais tendance à penser que oui pour vérifier les revenus.
Par contre pour la fouille des placards, il me semble que seuls les agents de police, douane et gendarmerie AVEC MANDAT ont le droit.
A vérifier quand même.

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article457 Pour l'instant je n'ai trouvé que ça mais je vais chercher cette fameuse charte de contrôle.
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lysel



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Ven 12 Fév 2010 - 23:15

la charte est là

ben je comprends la démarche de demander les relevés de comptes, mais même quand on n'a rien à carcher, je trouve que ça viole l'intimité!
il y a les declarations de revenu pour ce genre de controle, me semble-t-il, c'est pas le FISC tout de même!
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Wicca



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Ven 12 Fév 2010 - 23:28

Ils veulent vérifier qu'il n'y a pas des mouvements suspects sur ton compte, genre une rentrée régulière qui ferait monter tes revenus et que tu ne déclares pas. Ils ne peuvent pas les demander à ta banque, vu qu'ils ne sont pas assermentés pour, du coup c'est à toi qu'ils demandent.
Après fouille de placard? Oo Ça m'étonnerait qu'ils aient le droit. Après on est jamais à l'abri d'un zélé qui outrepasse ses droits, mais dans ce cas je pense qu'on peut porter plainte. ^^


Dernière édition par Wicca le Ven 12 Fév 2010 - 23:31, édité 1 fois
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Blah



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Ven 12 Fév 2010 - 23:30

Rien n'empêche de mentir sur les déclarations de revenu qu'on leur fait, c'est pour ça qu'ils croisent avec l'URSSAF et le Pôle Emploi. Mais ça ne suffit pas forcément.

Par contre, il est clairement dit que les contrôleurs n'ont pas à fouiller dans les placards.
Citation :
La CAF a le souci de préserver la vie privée de l'allocataire. Les investigations sont donc limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la gestion des droits à une allocation. La CAF est tenue à la stricte application du secret professionnel.
Donc déjà, s'il fait ça il est en tord. Et doublement parce qu'il n'en a pas le droit ni le pouvoir.
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lysel



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Ven 12 Fév 2010 - 23:31

j'ai vu sur des forums qu'on pouvait masquer les dépenses car seules les rentrees d'argent les interesse ?

c'est juste pour le principe, c'est vrai qu'il serait plus simple de fournir les documents demandés mais ça passe pas >_<
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Blah



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Ven 12 Fév 2010 - 23:38

Aucune idée. Par contre, des dépenses significatives par rapport à des revenus modérés voir faibles, ça peut amener à soupçonner. Pareil pour des dépenses que l'on cache. Mais je comprends tout à fait ce que tu veux dire.
T'as un contrôle prévu ?
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lysel



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Ven 12 Fév 2010 - 23:45

oui, la semaine prochaine... et ça me gonfle d'avance ca je suis bloquée à la maison toute la journée du coup.. mais je suppose qu c'est jste un mauvais moment à passer ...
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Blah



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Sam 13 Fév 2010 - 6:51

Ouch, bon courage alors.
Par "chance", ils t'ont prévenu juste assez tôt pour que tu aies le temps d'y préparer.
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Shali



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Dim 14 Fév 2010 - 18:56

Bon courage :/
Par contre, oublie pas de vérifier sa carte ! C'est moche à dire mais c'est une obligation pour eux de te prouver leur identité ^^

Je savais pas du tout qu'ils faisaient des contrôles à domicile O_o
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lysel



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Dim 14 Fév 2010 - 23:38

Shali : merci ^^ j'y penserai !

le plus dur a été de réunir la paperasse >_<

ben moi non plus je ne savais pas, et je me suis stressée toute seule en regardant les témoignages horribles sur le net gene
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Wicca



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Dim 14 Fév 2010 - 23:43

Rho. Mais faut pas croire tout ce qui se dit sur le net hein Razz. Parfois les gens exagèrent, ou affabulent carrément. Ça va bien se passer, de toute façon le gars (ou la fille) a un champ d'action limité dans ce qu'il peut faire, donc t'inquiète pas. Et courage. daisy
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gommette



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Mer 17 Fév 2010 - 19:30

Ne t'inquière pas, ça va bien se passer.

Il y a environ 3 ans, alors que j'étais à peine inscrite au rmi depuis 1 ou 2 mois, j'ai eu également un contrôle de la CAF.
La personne qui est venue chez moi a été très correcte et aimable, la visite s'est bien passée et n'a pas durée très longtemps.
Vu que tout était en règle, elle a à peine regardé les documents que je lui ais présenté. C'était surtout pour s'assurer que j'étais bien qui je prétendais être, que je vivais là où je prétendais vivre.
Cette personne est restée dans le salon, elle n'a fouillé nullepart, n'a ouvert aucun placard.

Avant son départ, je lui avais demandé comment les personnes à contrôler étaient choisies et elle m'avait répondu que c'était totalement au hasard et qu'il leur arrivait parfois de tomber sur des choses assez stupéfiantes...
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lysel



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Mer 17 Fév 2010 - 21:06

merci pour vos messages! ^^

j'avoue avoir pas mal stressé malgré tout...
j'ai une amie qui a été contrôlée il y a pas longtemps et elle est tombée sur un gars qui lui a pris la tête pendant des heures, il voulait absolument lui faire dire qu'elle couchait avec son coloc, qui du coup ne serait pas son coloc alors que pas du tout...

mais ouf! ca s'est tres bien passe pour moi, juste une verification sur papier, assez rapide, elle n'a regardé nulle part ^^
et en fait, j'ai été controlée car ils n'avait jamais informatisé les papiers de changements de situation que je leur fournissais régulièrement depuis 2004 !
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MiniMouse



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MessageSujet: Re: contrôle CAF : les droits, les limites?   Mer 17 Fév 2010 - 23:55

lysel a écrit:
merci pour vos messages! ^^

j'avoue avoir pas mal stressé malgré tout...
j'ai une amie qui a été contrôlée il y a pas longtemps et elle est tombée sur un gars qui lui a pris la tête pendant des heures, il voulait absolument lui faire dire qu'elle couchait avec son coloc, qui du coup ne serait pas son coloc alors que pas du tout...

mais ouf! ca s'est tres bien passe pour moi, juste une verification sur papier, assez rapide, elle n'a regardé nulle part ^^
et en fait, j'ai été controlée car ils n'avait jamais informatisé les papiers de changements de situation que je leur fournissais régulièrement depuis 2004 !

La prochaine fois elle a qu'a dire direct qu'elle est lesbienne \o/

En tout cas c'est chouette si ca s'est bien passé, j'avais toujours cru que c'était une legende les visites à domicile moi ><
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